Immigration, Résidence et Citoyenneté en Andorre

Quels sont les droits associés au statut de résident passif ?

1. Pour les ressortissants non-européens, le premier permis de séjour andorran est délivré pour une durée de 2 ans. Celui-ci peut être renouvelé pour une période additionnelle de 2 ans. Le troisième permis de séjour, quant à lui, aura une validité de 3 ans. Après avoir résidé en Andorre pendant au moins sept ans, il est possible d’obtenir la résidence permanente, qui est un permis de séjour valable pendant 10 ans.
2. Les citoyens européens reçoivent un premier permis de séjour valide pour 2 ans, suivi d’un permis de 3 ans. Après 5 ans, il leur est possible  d’obtenir une carte de séjour de 10 ans.
3. Un enfant né en Andorre peut acquérir la citoyenneté andorrane si ses parents sont titulaires d’un permis de séjour valide dans le pays au moment de sa naissance.
4. La citoyenneté andorrane par voie de naturalisation peut être obtenue après 20 ans de résidence en Andorre.

Le permis de séjour « sens activitat lucrative » en Andorre est régi par le règlement « Llei 9/2012, del 31 de mai, de mobilitat internacional per raons no lucratives » et le « Règlement de l’articulat de la Llei 9″. /2012, du 31 mai, de la mobilisation internationale pour des raisons non lucratives ».

Pour votre demande d’immigration en Andorre, il est essentiel de rassembler tous les documents requis selon votre situation. Cette liste comprend des pièces justificatives essentielles qui attestent de votre identité, de votre situation personnelle et professionnelle, ainsi que de votre capacité à résider légalement dans le pays. De plus, tout document étranger doit être apostillé et traduit en catalan. Cependant, les documents rédigés en espagnol, en français et en anglais sont acceptés en Andorre.

La liste ci-dessous concerne les ressortissants non européens. Toutefois, il est important de noter que les ressortissants des pays membres de l’Union européenne sont soumis à des exigences documentaires différentes et allégées.

• Passeport international.
• Carte nationale d’identité.
• Confirmation de votre état civil. Une déclaration de célibat sii vous êtes célibataire ou un acte de mariage si vous êtes mariés (délivré de moins de trois mois).
• Acte de naissance (exigé que pour les enfants).
• Carnet de vaccination pour les mineurs âgés de moins de 16 ans.
• Les enfants à charge peuvent être inclus dans la demande d’immigration familiale jusqu’à l’âge de 24 ans, sous réserve de justifier qu’ils sont étudiants à temps plein.
• Certificat de police de moins de trois mois délivré par votre pays d’origine et/ou de résidence.
• Preuve de votre hébergement en Andorre.
• Couverture médicale valable pendant tout le séjour en Andorre.
• Documents justifiant la source de vos revenus.
• Attestation de solde bancaire et relevés bancaires.
• Avis d’imposition couvrant les 5 années précédentes.
• Justification de votre résidence légale des cinq dernières années.
• Extrait d’enregistrement de toute entreprise dans laquelle vous détenez au moins 25 % des parts sociales.

Voici un aperçu des étapes à suivre pour votre demande d’immigration en Andorre. Il est important de noter que certains détails peuvent varier selon les circonstances personnelles, votre pays d’origine, et toute modification réglementaire en vigueur.

• Première rencontre : Chez VIP Serveis, nous commençons d’abord par vous proposer une consultation privée afin de répondre à toutes vos questions concernant votre demande d’immigration en Andorre. Cette première rencontre nous permet également d’aborder divers sujets connexes, tels que le système éducatif, le système de santé, la fiscalité, la création d’entreprise, et bien d’autres aspects de la vie en Andorre.
• Préparation des documents : Nous vous assistons dans le preparation et la légalisation de tous les documents nécessaires pour votre demande de résidence passive en Andorre. Des traducteurs officiels locaux se chargeront de traduire tous vos documents dans l’une des langues acceptées par les autorités andorranes, à savoir le catalan, l’espagnol ou le français.
• Ouverture de compte bancaire et location ou acquisition d’une propriété : Nous serons ravis de vous accueillir en Andorre et de vous présenter les banques locales pour l’ouverture de votre compte bancaire. Parallèlement, nos agents peuvent vous accompagner dans la location ou l’acquisition d’une propriété en Andorre, ainsi que dans la souscription d’une couverture médicale.
• Dépôt de la demande de permis de séjour : Une fois votre dossier de demande d’immigration complet et vos documents légalisés et traduits, nous prendrons rendez-vous auprès du Département de l’Immigration d’Andorre. Nous vous accompagnerons lors de cette convocation pour soumettre votre demande officielle de permis de séjour sous le programme passif. Il est possible que vous soyez également invité à passer un examen médical.
• Transfert auprès de l’AFA : Lorsque le Département de l’Immigration d’Andorre aura approuvé votre demande d’immigration, vous serez devrez effectuer un transfert de dépôt à l’Autorité Financière andorrane (Autoritat Financera Andorrana, AFA). Le montant total de ce dépôt sera conservé par l’AFA pendant toute la durée de votre permis de séjour en Andorre. Vous pourrez demander le remboursement de ce dépôt lorsque vous obtiendrez la citoyenneté andorrane ou si vous choisissez de renoncer volontairement à votre permis de séjour (et sous certaines conditions).
• Obtention du premier permis de séjour en Andorre : Suite à l’approbation de votre demande d’immigration, le Département de l’Immigration andorran vous contactera pour que puissiez retirer votre premier titre de séjour et régler les frais gouvernementaux liés à la délivrance du permis. Si vous n’êtes pas disponible pour retirer votre permis en personne, nous pourrons le récupérer pour vous par procuration et vous le faire parvenir via un service courrier sécurisé.Veuillez noter que la première carte de séjour est valable pour une durée de 2 ans. De plus, à partir de ce moment, vous disposerez d’un délai de six mois pour procéder à l’investissement restant dans les actifs andorrans. Enfin, vous aurez 30 jours pour fournir au Département de l’Immigration d’Andorre un certificat d’enregistrement de résidence émis par la Comú de votre lieu de résidence.

Quels sont les droits liés au statut de professionnel avec projection internationale ?

1. Le premier permis de séjour andorran est valide pendant 2 ans et peut être renouvelé pour une période supplémentaire de 2 ans. Le troisième permis de séjour aura une validité de 3 ans. Il est possible de présenter une demande de résidence permanente après avoir vécu en Andorre pendant au moins 7 ans. Le statut de résident permanent permet d’obtenir un permis de séjour avec une validité de 10 ans. Ceci concerne les demandeurs non-européens.
2. Les citoyens européens, quant à eux, reçoivent un permis de séjour initial valable pendant 2 ans, suivi d’un permis de 3 ans. Après un total de 5 ans, il est possible de faire une demande de carte de séjour de 10 ans.
3. La citoyenneté andorrane par voie de naturalisation peut être obtenue après 20 ans de résidence en Andorre.
4. Un enfant né en Andorre est éligible à la citoyenneté andorrane si ses parents détiennent un permis de séjour valide au moment de la naissance de l’enfant.

Le permis de séjour dans le cadre de la projection internationale sont régis par les lois suivantes : « Llei qualificada del 14 de juny de 2012 sobre l’entrada, la circulació i la residència dels estrangers al Principat d’Andorra » et « Decret del 30 de novembre de 2012 pel qual s’aprova el Reglament d’aplicació de la Llei qualificada ».

Lors de la demande de résidence en Andorre, il est essentiel de rassembler tous les documents personnels requis. Tout document émis dans une langue étrangère doit être traduit officiellement en catalan, bien que les documents en espagnol ou en français puissent également être acceptés. De plus, la plupart des documents nécessiteront une légalisation et une apostille.

La liste suivante de documents s’applique aux ressortissants non européens. Les exigences peuvent varier légèrement pour les citoyens des États membres de l’Union européenne :

• Formulaires officiels de demande de permis de séjour datés et signés.
• Photographie d’identité récente, en couleur et qui mesure 35 mm x 45 mm.
• Passeport international.
• Carte d’identité.
• Curriculum Vitae détaillé.
• Acte de mariage si vous êtes marié ou un certificat de célibat si vous êtes celibataire (délivré de moins de 3 mois).
• Acte de naissance (requis uniquement pour les enfants) et livret de famille.
• Carnet de vaccination pour les enfants âgés de moins de 16 ans.
• Certificat de police délivré de moins de 3 mois par votre pays de citoyenneté et par tout autre pays dans lequel vous avez résidé.
• Couverture médicale valide en Andorre et qui couvre tous les risques de santé.
• Confirmation d’un hébergement stable et régulier en Andorre.
• Attestation bancaire, relevés bancaires et référence bancaire à votre nom personnel.
• Des états financiers au nom de l’entreprise, s’il s’agit d’une entreprise existante dans un autre pays.
• Plan d’affaires et plan financier.
• Confirmation de l’immatriculation de l’entreprise.
• Avis d’imposition à votre nom personnel couvrant les 5 années précédentes.
• Avis d’imposition au nom de l’entreprise s’il s’agit d’une entreprise existante.
• Diplôme et/ou certifications.
• Documents confirmant que vous possédez l’expérience professionnelle et les qualifications nécessaires dans le domaine dans lequel vous envisagez œuvrer au sein de l’entreprise à dimension internationale.

Voici un aperçu du processus de demande d’immigration en Andorre dans le cadre de la projection internationale. Notre approche globale veille à ce que chaque étape soit personnalisée pour répondre à vos besoins et à vos circonstances spécifiques.

1. Consultation initiale : La première étape consiste à vous rencontrer et à vous fournir des informations importantes sur le permis de séjour sous la catégorie Projection Internationale en Andorre. Lors de cette première rencontre, nous allons évaluer votre situation, vos besoins et l’entreprise que vous comptez exploiter en Andorre. Nous prendrons également le temps de répondre à toutes vos questions, qu’il s’agisse de la fiscalité, de l’ouverture d’un compte bancaire ou du marché immobilier en Andorre.
2. Préparation, légalisation et traduction des documents : Une fois que nous aurons évalué votre situation et identifié vos besoins, nous partagerons avec vous un plan qui comprend toutes les étapes du processus d’immigration et une liste de documents détaillés que vous aurez à préparer. Bien entendu, nous vous aiderons à rassembler, à traduire et à légaliser vos documents (avec un apostille) pour votre demande d’immigration en Andorre.
3. Ouverture de compte bancaire, enregistrement de l’entreprise et hébergement : Notre équipe sera ravie de vous accueillir lors de votre arrivée en Andorre et de vous assister dans les diverses démarches administratives, telles que dans la recherche d’un bien immobilier, la souscription à une couverture médicale, l’enregistrement de l’entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire personnel professionnel. Il est important de noter que l’entreprise devrait avoir un capital social d’au moins 3 000 €.
4. Soumission de la demande de permis de séjour : Dès que votre dossier est complet, nous prendrons un rendez-vous avec le Département de l’Immigration d’Andorre pour présenter officiellement votre demande de permis de séjour. Suite au rendez-vous, il est possible que vous soyez demandé de passer un examen médical au service médical de l’immigration andorrane.
5. Transfert du dépôt auprès de l’AFA : Lorsque le Département de l’Immigration d’Andorre aura approuvé votre demande, vous serez demandé d’effectuer un transfert de dépôt auprès de l’Autorité financière andorrane. Le montant total de ce dépôt agit à titre de caution et sera conservé en Andorre pendant toute la durée de votre séjour dans le pays. Cette caution pourra vous être remboursée (sans intérêt) au moment où vous devenez citoyen andorran ou si vous décidez de renoncer volontairement à votre permis de séjour andorran.
6. Obtention de la première carte de séjour : Le Département de l’Immigration d’Andorre vous contactera dès que votre carte de séjour sera disponible. Vous serez demandé de régler les frais gouvernementaux au moment de la délivrance du permis de séjour. Dans la plupart des cas, la première carte de séjour andorrane aura une validité de 2 ans.Veuillez noter, qu’à partir de ce moment vous disposerez d’un délai de six mois pour présenter au Département de l’Immigration andorran les documents officiels de l’enregistrement de l’entreprise ainsi que les confirmations du fonctionnement de l’entreprise en Andorre. De plus, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour présenter un certificat d’enregistrement de résidence délivré par la Comú de votre ville de résidence. Il s’agit d’un document confirmant que vos données sont enregistrées auprès de la ville de votre lieu de résidence.

Les conditions et les procédures d’obtention du permis de séjour pour des intérêts scientifiques, culturels ou sportives sont décrites dans les articles de la « Secció 2 del Capítol V » de la loi andorrane sur l’immigration et l’émigration.

En ce qui concerne la documentation, il est essentiel de souligner que les autorités andorranes exigent que la plupart les documents personnels soient certifiés par une apostille. De plus, les documents émis dans une langue étrangère doivent être officiellement traduits en catalan. Toutefois, certains documents rédigés en espagnol ou en français peuvent être acceptés. Il convient également de noter que les exigences documentaires peuvent varier pour les citoyens des pays de l’Union européenne. Voici une liste des documents requis :

• Photo d’identité (35 mm×45 mm, récente et en couleur).
• Formulaires officiels de demande de permis de séjour.
• Passeport international.
• Passeport national ou carte nationale d’identité.
• Acte de mariage si vous vous êtes mariés ou une déclaration de célibat si vous êtes célibataire (délivré de moins de 3 mois).
• Acte de naissance (exigé pour les enfants).
• Carnet de vaccination pour les mineurs âgés de moins de 16 ans.
• Certificat de police de moins de 3 mois délivré par votre pays de citoyenneté et/ou pays de résidence.
• Certificat bancaire confirmant vos ressources et relevés bancaires.
• Confirmation de votre reconnaissance internationale dans le domaine culturel, sportif ou scientifique.
• Justificatifs de vos revenus : ceux-ci doivent provenir du domaine dans lequel vous êtes reconnu.
• Avis d’imposition couvrant les 5 années précédentes.
• Curriculum vitae détaillant la formation suivie, votre expérience professionnelle et les réalisations et distinctions obtenues.
• Confirmation d’un logement stable et régulier en Andorre.
• Assurance médicale couvrant tous les risques de santé en Andorre.

Voici le processus à suivre pour les demandes de permis de séjour en Andorre pour les individus reconnus dans les domaines culturel, artistique, scientifique ou sportif :

1. Première consultation : En premier lieu, nous suggérons de commencer par une consultation privée avec l’un de nos experts en immigration en Andorre. Au cours de cette rencontre, nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions concernant le processus d’immigration en Andorre mais aussi sur d’autres sujets connexes, comme le marché immobilier, la fiscalité, le système de santé, l’ouverture d’un compte bancaire et bien plus encore.
2. Préparation des documents : Après avoir procédé à une évaluation approfondie de votre situation, nous partagerons avec vous une liste de documents personnalisée. Notre équipe vous accompagnera dans la préparation de vos documents selon le format approprié et accepté par les autorités andorranes. En plus, nous vous guiderons dans le processus de légalisation (selon le pays qui a émis vos documents) et dans la traduction de vos documents en catalan. En règle générale, les documents en espagnol et en français sont acceptés par le Département de l’Immigration andorran.
3. Hébergement en Andorre : Dans le cadre de votre demande d’immigration en Andorre, vous devez posséder un logement pour la durée de votre séjour dans le pays. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider à trouver une propriété en Andorre selon vos préférences, vos besoins, votre budget et vos demandes spécifiques. Naturellement, nous serons à vos côtés lors de chacune des étapes menant à la transaction finale soit de la location, soit de l’acquisition d’un bien immobilier en Andorre.
4. Souscription à une assurance médicale : Parmi les conditions du permis de séjour, vous devez posséder une assurance médicale couvrant tous les risques de santé et ce pendant toute la durée de votre séjour en Andorre. Nous travaillons avec plusieurs courtiers en assurance et ils vous proposeront des couvertures médicales appropriées.
5. Demande du permis de séjour : Dès que votre dossier d’immigration est complet, nous vous accompagnerons pour le présenter auprès du Département de l’Immigration d’Andorre. Il est possible que vous soyez convoqué à passer un examen médical.
6. Transfert du dépôt à l’AFA : Si votre demande d’immigration est approuvée par le Département de l’Immigration d’Andorre, vous serez demandé d’effectuer un transfert bancaire à l’Autorité financière andorrane (AFA). Ce transfert sera conservé auprès de l’AFA pendant toute la durée de votre résidence en Andorre. Vous pouvez demander le remboursement de cette caution si vous devenez citoyen d’Andorre ou si vous renoncez volontairement à votre permis de séjour andorran.
7. Obtention du premier permis de séjour : Au bout de quelques semaines, vous recevrez le premier permis de séjour d’Andorre qui sera valable pendant deux ans. Vous devrez enregistrer votre logement auprès de la Comú de votre lieu de résidence et fournir le certificat de résidence au Département de l’Immigration d’Andorre, dans un délai maximum de 30 jours.

Les documents étrangers doivent être traduits en catalan. Cependant, Andorre accepte certains documents rédigés en espagnol et en français. De plus, les documents doivent être légalisés avec une Apostille. Vous trouverez ci-dessous une liste générale de documents :

• Formulaires de demande de permis de séjour officiels.
• Photographie d’identité récente en couleur, format 35 mm x 45 mm.
• Passeport ou document de voyage.
• Carte nationale d’identité.
• Acte de mariage si vous êtes marié ou déclaration de célibat si vous êtes célibataire (émis moins 3 mois).
• Acte de naissance (exigé que pour les enfants à charge, si applicable).
• Carnet de vaccination pour les enfants âgés de moins de 16 ans (si applicable).
• Les enfants à charge peuvent faire partie de la demande d’immigration familiale jusqu’à l’âge de 24 ans. Cependant, ils doivent justifier qu’ils sont étudiants à temps plein.
• Certificat de police de votre pays de citoyenneté et/ou de tout pays de résidence (délivré moins de 3 mois).
• Certificat bancaire et relevés bancaires.
• Contrat de travail, certificat de travail et fiches de paie.
• Justificatifs de domicile en Andorre. Il est possible de présenter un acte d’achat ou un contrat de location.
• Document du Gouvernement d’Andorre certifiant le statut de nomade digital

Il est important de noter que la liste des documents peut varier pour les citoyens d’un pays de l’Union européenne.

• Consultation initiale : La première étape du processus consiste à vous rencontrer pour vous fournir les informations complètes sur le permis de séjour en qualité de nomade digitale en Andorre. Nous allons ainsi évaluer votre situation et confirmer si votre profil correspond aux conditions du programme. De plus, nous répondrons à toutes vos questions et préoccupations, qu’il s’agisse de la fiscalité, de l’ouverture d’un compte bancaire, de l’éducation ou du marché immobilier en Andorre.
• Préparation, légalisation et traduction des documents : Après avoir bien évalué votre situation, nous partagerons avec vous le processus et une liste détaillée de documents et leur format à préparer pour votre demande d’immigration. Notre équipe vous aidera à rassembler tous les documents selon votre situation et votre profession. Nous vous assisterons également dans la traduction et dans la légalisation avec un apostille de vos pièces justificatives pour votre demande de permis de séjour.
• Location ou acquisition d’un bien immobilier : Notre équipe peut vous aider à trouver un bien immobilier en Andorre selon votre budget, vos préférences et vos besoins. Nous vous accompagnerons dans la recherche et dans le processus de location ou d’acquisition d’une propriété immobilière.
• Couverture médicale : Nous vous aiderons a vous souscrire à une assurance médicale en Andorre.
• Demande de permis de séjour : Lorsque vos documents sont prêts, nous vous accompagnerons auprès du Département de l’Immigration de l’Andorre pour déposer officiellement votre demande de permis de séjour à titre de nomade digital. Il est possible que vous soyez ensuite convoqué à passer un examen médical.
• Obtention de la première carte de séjour : Dans le cas où votre demande est approuvée, vous serez demandé de retirer votre premier permis de séjour andorran. La première carte de séjour aura une validité de deux ans. À partir de ce moment, vous pourrez commencer votre travail à distance depuis l’Andorre. De plus, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour fournir au Département de l’Immigration d’Andorre un certificat d’enregistrement de résidence de la Comú de votre ville de résidence. Ce certificat est un document confirmant que votre adresse est enregistrée auprès de la mairie de votre résidence.

Les exigences d’obtention d’un permis de résidence en tant que nomade digital sont établies selon la réglementation en vigueur dans la Principauté d’Andorre.

Un enfant né en Andorre peut obtenir la citoyenneté andorrane si les parents possèdent un permis de séjour dans le pays.

La première carte de séjour en qualité de nomade digital aura une validité de 2 ans et celle-ci peut être renouvelée pour une autre période de 2 ans. Le titre de séjour suivant aura une validité de 3 ans. Finalement, après avoir résidé en Andorre pendant au moins 7 ans, il vous sera possible de devenir résident permanent et d’obtenir une carte de séjour valable 10 ans.

Dans le cadre d’une demande de permis de séjour en Andorre, les documents étrangers doivent avoir une apostille et être traduits en catalan. En règle générale, les documents rédigés en espagnol ou en français sont acceptables en Andorre. Ci-dessous est une liste de documents qui est typiquement requise pour des ressortissants d’un pays tiers. Cependant, les documents peuvent différer pour les citoyens de pays membres de l’Union européenne.

• Photo d’identité.
• Formulaire de demande de permis de séjour.
• Passeport international ou document de voyage.
• Passeport national ou carte nationale d’identité.
• Certificat de police délivré depuis moins de 3 mois de votre pays d’origine et de tout autre pays de résidence.
• Acte de mariage (délivré moins de 3 mois).
• Acte de naissance (uniquement pour les enfants).
• Carnet de vaccination pour les mineurs âgés de moins de 16 ans.
• Assurance médicale couvrant tous les risques de santé pendant toute la durée du séjour prévu en Andorre.
• Certificat bancaire et relevés bancaires.
• Curriculum vitae décrivant votre expérience professionnelle et votre formation.
• Autorisation d’exercer une occupation indépendante en Andorre (le cas échéant).

• Consultation initiale : Tout d’abord, nous proposons une première rencontre pour vous décrire le programme d’immigration des travailleurs autonomes en Andorre. Nous évaluerons votre profil, vos besoins et vos attentes, et répondrons à toutes vos questions sur le permis de séjour d’autres sujets connexes, tels que le taux d’imposition sur le revenu, le marché immobilier, l’obtention d’un permis de conduire ou l’ouverture de compte bancaire en Andorre.
• Préparation des documents : Nous partagerons avec vous une liste détaillée des documents selon votre situation et l’activité que vous envisagez exercer en Andorre. Ainsi, nous vous guiderons dans la préparation, la légalisation (apostille) et la traduction de vos pièces justificatives en catalan.
• Démarches administratives en Andorre : Dans le cas où votre profession est réglementée par un ordre ou une organisation professionnelle en Andorre, nous vous assisterons dans l’obtention d’une autorisation ou d’une qualification pour que votre activité soit reconnue en Andorre. En parallèle, nous serions ravis de vous présenter des agences immobilières pour vous aider à trouver un bien en Andorre et des courtiers en assurance pour souscrire à une couverture médicale appropriée. Enfin, notre équipe peut vous accompagner dans l’ouverture d’un compte bancaire en Andorre.
• Demande de permis de séjour : Dès que tous vos documents sont finalisés et prêts à être soumis, nous allons réserver un rendez-vous auprès du Département de l’Immigration d’Andorre. Nous vous accompagnerons lors de cette rencontre pour soumettre votre demande d’immigration accompagnée des pièces justificatives. Il est possible que vous soyez soumis à une visite médicale dans les jours suivants.
• Obtention du premier titre de séjour : La première carte de séjour sera délivrée au bout de quelques semaines et aura une validité d’un an. Suite à la délivrance du permis andorran, vous pourrez commencer à exercer votre activité en Andorre. De plus, vous aurez 30 jours pour fournir un certificat d’enregistrement de votre logement au service de l’immigration.

Le premier titre de séjour en qualité de travailleur autonome est valable pendant un an. Les trois permis de séjour subséquents ont une validité de deux ans chacun. Après avoir résidé en Andorre pendant au moins sept ans, il vous sera possible de devenir résident permanent et d’obtenir une carte de résident valable dix ans.

Le programme d’immigration des travailleurs autonomes en Andorre est réglementé par « Llei 10/2012, del 21 de juny, d’immigració i emigració i pel Reglament d’aplicació, aprovat pel Decret de 7 de novembre de 2012. »